Conditions générales de vente

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Type de site: e-commerce

1) Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Amelia.Ti et de ses créateurs. 

Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logo, documents, fichiers téléchargeables, et tout ce qui contribue à la composition de ce site. 

2) Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit:

1- que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe, les renseignements de nature délicate joints à ce compte

2-que tous les renseignements personnels que vous vous fournissez par la création de votre compte sont à jour. 

3) Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site: 

- Patrons de couture

Nos patrons sont fournis numériquement en PDF au format A4. Nous nous engageons à fournir un patron qui remplit sa mission et permet au client de coudre l'habit qu'il représente. 

4) Paiements

Nous acceptons les paiements par:

-Carte bancaire

-Paypal

Lorsque vous nous fournissez vos informations de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l'utilisation et l'accès au moyen de paiement que vous avez sélectionné, et vous nous confirmez que vous nous autorisé à facturer le montant dû. 

5) Livraison du produit 

Lors de l'achat du patron, un lien de téléchargement est directement accessible sur le site, ainsi qu'un mail de confirmation vous ai envoyé avec le lien de téléchargement inclus

6) Utilisation des produits achetés 

En achetant un produit Amelia.ti, le client s'engage à en faire un usage strictement individuel, personnel et privé. Il lui est interdit en particulier de transférer le produit à un tiers. 

Il est également interdit de revendre des habits conçus à partir d'un patron Amelia.Ti

7) Responsabilités 

Amelia Ti sera tenue responsable de tout problème issu de ce site. 

Néanmoins, le client est seul responsable du choix des produits qu'il commande, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur ces conditions d'utilisation. 

8) Délais de rétractation

Conformément à l'application du droit en vigueur, il ne peut être exercé sur un objet immatériel, par conséquent il n'y a pas de délais de rétractation possibles pour les produits Amelia. TI

9) Protection des données personnelles 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ses conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collectionnons et collectons vos données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse mail sur notre site, vous recevrez des emails concernant nos offres et produits. Vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien à la fin du mail reçu, ou en envoyant un mail à l'adresse suivante: contact.ameliati@gmail.com

10) Droit applicable 

Toutes les clauses figurant sur les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente, seront soumises au droit Français.